La rupture conventionnelle est un moyen pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord avec l’employeur. C’est une disposition de l’article L1237-13 du code de travail. La négociation est la meilleure solution en cas de refus. Si elle échoue, abandonnez votre poste ou démissionnez.
Quelles sont les options disponibles si votre demande de rupture conventionnelle est refusée par l’employeur ?
Si vous avez le droit de recourir à la rupture conventionnelle en tant que salarié, l’employeur a le droit de l’accepter ou non. C’est pour cette raison qu’il faut s’y prendre de la meilleure des façons, bien négocier là où il faut et faire des compromis si c’est nécessaire. Voici quelques raisons qui justifient le refus de votre employeur :
- Le contrat de travail du salarié est un CDD et non un CDI ;
- La stabilité de l’entreprise repose sur le salarié qui veut partir ;
- Les situations où le contrat de travail est suspendu ;
- Et le coût élevé de l’indemnité de rupture.
Lorsqu’un salarié se retrouve face à un refus de rupture conventionnelle, plusieurs options s’offrent à lui, consultez nos ressources pour en savoir plus.
Négocier avec son employeur
Négocier est l’une des meilleures options lorsque votre employeur conteste la rupture conventionnelle. Découvrir les motifs de son refus vous permet de vous préparer pour être plus convaincant. Trouvez les arguments qu’il faut et peut-être que vous arriverez à vous entendre.
Puisqu’aucun préavis n’est exigé, soyez raisonnable et montrez votre volonté de former le nouveau recruté avant votre départ. Si votre employeur constate que vous souhaitez vous impliquer pour une passation en bonne et due forme, il sera certainement d’accord de vous laisser partir.
Si vous remarquez que l’employeur s’oppose à votre départ parce qu’il craint devoir vous verser une indemnité, prouvez-lui que vous garder lui revient plus cher. Dans certains cas, montrer à l’employeur que son entreprise se portera mieux avec votre départ est un argument de taille.
L’abandon de poste : la solution si la négociation échoue
Lorsque vous abandonnez votre poste sans justificatifs, l’employeur a le droit de vous licencier pour absences injustifiées et répétées. Ce licenciement vous permettra de percevoir les allocations chômage.
Si l’abandon de poste est une solution qui vous permet de quitter votre emploi rapidement sans préavis, elle comporte plusieurs risques. Il se peut que vous soyez considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, vous n’aurez plus droit aux allocations chômage.
Si vos absences injustifiées et répétées ont un impact négatif sur l’entreprise, votre employeur a le droit de vous licencier pour faute grave. Vous n’aurez donc plus le droit aux indemnités de licenciement.
La démission : une alternative à l’abandon de poste
Un employé qui décide de démissionner n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour le faire. Si la rupture conventionnelle est refusée, vous avez le droit de rompre votre contrat de travail en passant par la démission.
Si votre démission est faite dans le but de nuire à votre employeur, elle sera qualifiée d’abusive. Et là, vous serez contraint de dédommager votre employeur. Dans les normes, lorsque vous démissionnez, vous ne percevez pas d’allocations chômage, sauf si :
- Vous êtes âgé de moins de 18 ans et démissionnez pour suivre vos parents ;
- Votre démission fait suite à un déménagement de votre conjoint ;
- Vous démissionnez pour suivre un enfant handicapé ;
- Ou vous subissez des violences conjugales.